Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OSINT Cleaner (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services d'analyse OSINT et de protection de l'identité numérique.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
OSINT Cleaner propose des services d'investigation numérique à partir de sources publiques légalement accessibles, ainsi que des services de suppression de données personnelles (demandes RGPD). Les formules disponibles sont :
| Formule | Description | Tarif TTC |
|---|---|---|
| Essentiel | Scan web + rapport PDF — délai 5 jours | 89 € |
| Avancé | Scan multi-sources + enrichissement — délai 7 jours | 149 € |
| Effacement | Avancé + emails RGPD — délai 10 jours | 279 € |
| Suivi 30j | Effacement + suivi J+30 + relances — délai 10 jours | 399 € |
| Investigation | Analyse complète + IP + suivi — délai 14 jours | 549 € |
La commande est effectuée en ligne via l'espace client sécurisé. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée (norme PCI-DSS). Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs d'OSINT Cleaner.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Le Client dispose alors d'un accès à l'espace onboarding pour transmettre les informations nécessaires à l'analyse.
Les délais indiqués pour chaque formule courent à compter de la validation du dossier d'onboarding (confirmation OTP incluse), et non à compter du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En validant le dossier d'onboarding (OTP), le Client accepte expressément que la prestation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour la part de service déjà exécutée.
Toutefois, si l'analyse n'a pas encore démarré (dossier onboarding non complété), un remboursement intégral peut être demandé dans un délai de 14 jours à compter de la commande, en écrivant à adrien.dauvert@betterworld-company.com.
OSINT Cleaner réalise ses analyses à partir de données publiques. Les résultats peuvent être incomplets si des informations ne sont pas indexées ou accessibles publiquement. Le Prestataire ne garantit pas l'exhaustivité des résultats.
Le Prestataire n'est pas responsable de l'absence de réponse des sites contactés dans le cadre des demandes RGPD, ni des délais de traitement imposés par ces tiers.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation commandée.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire à adrien.dauvert@betterworld-company.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.
Le Client peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.